Conditions générales de vente

Préambule
Idées Métisses, propriétaire du site ideesjapon.com, définit comme suit les conditions générales de vente de ce site.
L’utilisateur (ci-après désigné comme « acheteur ») reconnaît en avoir pris connaissance avant d’effectuer ses achats.
Idées Métisses se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.
Le site ideesjapon.com intègre une plate-forme de vente de produits à thèmes sur le Japon, proposés par ses partenaires (ci-après désignés comme « vendeurs »), lesquels étant des personnes morales ou physiques, basées dans plusieurs pays différents.
Le lieu d’origine de chaque vendeur est indiqué sur sa page dédiée.

Produits
Toutes les informations sur les produits présentées sur le site ideesjapon.com proviennent des vendeurs.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, l’acheteur peut s’adresser au vendeur concerné via la page Contact.

Commande
Les commandes et paiements sont effectués directement auprès des vendeurs, lesquels assurent l’expédition des produits.
En cas de sélection de plusieurs produits proposés par différents vendeurs, le paiement se fait en une seule fois sur le site, et chaque vendeur reçoit une commande individuelle pour ses produits.
La commande de l'acheteur est validée une fois le paiement en ligne confirmé sur la plate-forme de paiement de PayPal.
Une fois la commande effectuée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation automatique. La vente est alors considérée comme définitive.

Frais d’expédition
Les prix de vente indiqués sur le site ne comprennent pas, sauf si notifié, les frais d'expédition, lesquels sont à la charge de l'acheteur (hors cas particuliers dûment explicités).
Ces frais sont affichés lors de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du mode de transport choisi par l'acheteur et du pays de destination.
Dans le cas d’une commande comprenant des produits proposés par différents vendeurs, aucune réduction ne s’applique, et la facture inclut les frais de livraison spécifiques à chaque vendeur concerné.

Paiement
Le site ideesjapon.com utilise la plate-forme de paiement en ligne PayPal (qui permet l’utilisation de la plupart des cartes bleues) pour valider les achats effectués et n’accepte pas les paiements par virement, chèque, ou mandat postal.
Toutes les transactions sont sécurisées, cryptées et directement transmises via le protocole SSL sur le serveur de PayPal sans transiter par le serveur d'hébergement du site ideesjapon.com.
La facture du (ou des) produit(s) sera insérée dans le colis contenant ce(s) produit(s).

Livraison
Les produits commandés par l'acheteur sont expédiés par chaque vendeur à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.
Le transport est assuré par un transporteur tiers, choisi par l'acheteur lors du processus de validation de sa commande en ligne.
L’acheteur reçoit un e-mail de notification attestant la bonne remise du colis au transporteur, et, le cas échéant, un numéro de suivi de commande.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, chaque vendeur informe l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. En cas de retour du colis par le transporteur pour cause d'adresse incorrecte ou pour toute autre cause imputable à l’acheteur, aucun remboursement ne peut être demandé.
En cas d'avis de passage pour cause d'absence le jour de la livraison, l’acheteur s’engage à contacter le transporteur ou à retirer son colis à la poste dans les délais requis. Un retour au vendeur pour non retrait de colis ne pourra faire l'objet d'une réclamation de la part de l'acheteur.

Échanges et retours
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à la réception de sa commande pour retourner les produits et pour d’éventuelles demandes de remboursement ou d’échange, dans les conditions suivantes :
- l’acheteur doit prendre contact avec le vendeur par e-mail afin de recevoir son accord pour le retour,
- les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine,
- les articles doivent être retournés en parfait état d'origine. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré n’est ni remboursable ni échangeable.
- les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Dans ces deux derniers cas, les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Taxes et droits de douane
En cas de commandes effectuées à partir d’un pays différent de celui des vendeurs, les éventuels taxes à l'importation et droits de douanes sont à la charge de l'acheteur. La localisation du vendeur est indiquée sur sa page dédiée.

Toute demande d’annulation et de remboursement de commande suite au refus par l’acheteur de payer les taxes et droits de douane relatifs au colis ne pourra faire l’objet d’un remboursement que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- renvoi du colis avec un numéro de suivi valide,
- retour de la marchandise dans son état d’origine.

Suite à la bonne réception du colis, le montant du remboursement sera celui de la commande, minoré du coût réel des frais de port facturés par le transporteur à l'envoi et au retour. Ces frais incluent les frais de transport, les taxes et droits de douane et les frais de dossier éventuels.

Réclamations
Dans le cas où un article a été endommagé pendant son envoi, l’acheteur doit remplir immédiatement un constat d’accident en présence du livreur (poste ou transporteur).

Dans le cas où un article reçu ne correspond pas à la commande, l’acheteur doit contacter le vendeur par e-mail dans les 3 jours suivant la réception du colis, puis le lui renvoyer sous 7 jours. Au-delà de ce délai, toute demande d’échange ou de remboursement sera refusée.

Responsabilité
Les produits proposés sur le site ideesjapon.com sont conformes à la législation de leur pays d'origine.
Les informations (description, composition...) relatives aux produits sont rédigées à partir des informations publiques fournies par le(s) fabricant(s) et le vendeur.
Idées Métisses ne peut être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou insatisfactions liés à l'usage d'un produit commandé sur son site, cette responsabilité relevant directement du vendeur concerné.

Par ailleurs, la responsabilité d’Idées Métisses ne saurait être engagée vis-à-vis des inconvénients ou dommages subis suite à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ainsi que dans les cas qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence compétente.

Enfin, ne relèvent pas non plus de la responsabilité d’Idées Métisses ou des vendeurs tous retards, problèmes, ou impossibilités de livraison dus à des événements indépendants de leur volonté, tels qu’une catastrophe naturelle, une action gouvernementale, une émeute ou trouble à l’ordre public ou un mouvement social.

Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi japonaise. En cas de litige, les tribunaux japonais auront compétence.